ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1150 du 2/7/2015

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 118 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Pour : 24 - Contre : 10 - Abstentions : 1 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

CONTRE

Asensi (François), GDR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

CONTRE

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Pour

Caresche (Christophe), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

CONTRE

Carrez (Gilles), LR

Pour

Cathala (Laurent), SRC

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Colas (Romain), SRC

Pour

Da Silva (Carlos), SRC

CONTRE

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Doucet (Philippe), SRC

CONTRE

Dussopt (Olivier), SRC

CONTRE

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Pour

Goujon (Philippe), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

CONTRE

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Herbillon (Michel), LR

Pour

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

Pour

Kossowski (Jacques), LR

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

CONTRE

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

ABSTENTION

Le Roux (Bruno), SRC

CONTRE

Lefebvre (Dominique), SRC

CONTRE

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Ollier (Patrick), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Solère (Thierry), LR

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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