ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1152 du 7/7/2015

 

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis

Pour : 22 - Contre : 3 - Abstentions : 12 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Blein (Yves), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

ABSTENTION

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Abstention

Daniel (Yves), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Fauré (Alain), SRC

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

ABSTENTION

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

ABSTENTION

La Verpillière (Charles de), LR

Abstention

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Abstention

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Pour

Moyne-Bressand (Alain), LR

CONTRE

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Reiss (Frédéric), LR

Abstention

Robiliard (Denys), SRC

ABSTENTION

Sebaoun (Gérard), SRC

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Tardy (Lionel), LR

Abstention

Tian (Dominique), LR

Abstention

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vercamer (Francis), UDI

Abstention

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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