ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 116 du 2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 2085 de Mme Dalloz et amendements identiques avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques) |
Pour : 77 - Contre : 207 - Abstentions : 0 - Non votants : 291. |
Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe socialiste, républicain et citoyen | Contre | |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe de l'union des démocrates et indépendants | Pour | |
Groupe écologiste | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | |
Bartolone (Claude), SRC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.