ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1161 du 16/9/2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis

Pour : 6 - Contre : 15 - Abstentions : 0 - Non votants : 556.

Texte adopté : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Decool (Jean-Pierre), LR

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre