ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1162 du 17/9/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : article unique

Pour : 13 - Contre : 8 - Abstentions : 2 - Non votants : 554.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Pour

Bui (Gwenegan), SRC

Pour

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Chrétien (Alain), LR

Contre

Collard (Gilbert), NI

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Contre

Gourjade (Linda), SRC

Pour

Guigou (Elisabeth), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

CONTRE

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Hillmeyer (Francis), UDI

Abstention

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Loncle (François), SRC

Pour

Myard (Jacques), LR

Contre

Reynaud (Marie-Line), SRC

Pour

Schneider (André), LR

Contre

Vauzelle (Michel), SRC

Pour