ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1163 du 29/9/2015

 

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 376 du Gouvernement à l'article 5 (association des artistes interprètes aux revenus tirés de l’exploitation en ligne par voie de streaming de leur prestation)

Pour : 22 - Contre : 1 - Abstentions : 11 - Non votants : 543.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berger (Karine), SRC

Pour

Bloche (Patrick), SRC

Pour

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Pour

Cresta (Jacques), SRC

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Dombre Coste (Fanny), SRC

Pour

Duby-Muller (Virginie), LR

Abstention

Faure (Martine), SRC

Pour

Féron (Hervé), SRC

Pour

Genevard (Annie), LR

Abstention

Habib (David), SRC

Non votant

Herbillon (Michel), LR

Abstention

Hobert (Gilda), RRDP

Abstention

Juanico (Régis), SRC

Pour

Kert (Christian), LR

Abstention

Langlade (Colette), SRC

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Leboeuf (Alain), LR

Abstention

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Pour

Lousteau (Lucette), SRC

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Abstention

Martinel (Martine), SRC

Pour

Mazières (François de), LR

Abstention

Nachury (Dominique), LR

Abstention

Olive (Robert), SRC

Pour

Pouzol (Michel), SRC

Pour

Riester (Franck), LR

Abstention

Rogemont (Marcel), SRC

Pour

Tardy (Lionel), LR

Abstention

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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