ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1176 du 19/10/2015

 

Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis

Pour : 40 - Contre : 11 - Abstentions : 1 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Assaf (Christian), SRC

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Pour

Capet (Yann), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

CONTRE

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Cherki (Pascal), SRC

CONTRE

Courson (Charles de), UDI

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Duflot (Cécile), Ecolo

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Pour

Errante (Sophie), SRC

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Gourjade (Linda), SRC

Pour

Habib (David), SRC

Pour

Imbert (Françoise), SRC

Pour

Jibrayel (Henri), SRC

Pour

Karamanli (Marietta), SRC

Pour

Launay (Jean), SRC

CONTRE

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefait (Michel), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Lesterlin (Bernard), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Pour

Martin (Philippe), SRC

ABSTENTION

Moreau (Yannick), LR

Pour

Pancher (Bertrand), UDI

Pour

Paul (Christian), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Potier (Dominique), SRC

Pour

Povéda (Régine), SRC

Pour

Pupponi (François), SRC

Pour

Rabault (Valérie), SRC

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

CONTRE

Roman (Bernard), SRC

Pour

Rouillard (Gwendal), SRC

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Contre

Terrasse (Pascal), SRC

Pour

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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