ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1179 du 20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Pour : 21 - Contre : 54 - Abstentions : 0 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacquat (Denis), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marty (Alain), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Moreau (Yannick), LR

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Potier (Dominique), SRC

Contre

Povéda (Régine), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Schmid (Claudine), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Sturni (Claude), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Viala (Arnaud), LR

Pour

Vitel (Philippe), LR

Pour