ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1180 du 21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 (conditionnement de la nouvelle tranche d’exonération de cotisations sociales employeur)

Pour : 15 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Accoyer (Bernard), LR

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Jean-Pierre), LR

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baumel (Philippe), SRC

POUR

Berger (Karine), SRC

POUR

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Genevard (Annie), LR

Contre

Germain (Jean-Marc), SRC

POUR

Gérard (Bernard), LR

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

POUR

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

POUR

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Hutin (Christian), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacquat (Denis), LR

Contre

La Raudière (Laure de), LR

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Léonard (Christophe), SRC

POUR

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Martin (Philippe Armand), LR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

...

Noguès (Philippe), NI

Pour

Ollier (Patrick), LR

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Schmid (Claudine), LR

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Tian (Dominique), LR

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Warsmann (Jean-Luc), LR

Contre