ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1183 du 21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10

Pour : 39 - Contre : 4 - Abstentions : 2 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bapt (Gérard), SRC

ABSTENTION

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berger (Karine), SRC

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Boyer (Valérie), LR

Pour

Bulteau (Sylviane), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Pour

Duron (Philippe), SRC

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

CONTRE

Gérard (Bernard), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

ABSTENTION

Jacquat (Denis), LR

Pour

La Raudière (Laure de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

CONTRE

Lemorton (Catherine), SRC

CONTRE

Léonard (Christophe), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Ollier (Patrick), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Rabault (Valérie), SRC

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Schmid (Claudine), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Vitel (Philippe), LR

Pour

Warsmann (Jean-Luc), LR

Pour