ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1187 du 12/11/2015

 

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)

Pour : 53 - Contre : 1 - Abstentions : 5 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Pour

Bachelay (Guillaume), SRC

Pour

Baert (Dominique), SRC

Pour

Bailliart (Guy), SRC

Pour

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Berger (Karine), SRC

Pour

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Carrez (Gilles), LR

Pour

Chabanne (Nathalie), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Colas (Romain), SRC

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Pour

Courson (Charles de), UDI

Abstention

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Debré (Bernard), LR

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Dosière (René), SRC

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Dumont (Jean-Louis), SRC

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Pour

Faure (Olivier), SRC

Pour

Germain (Jean-Marc), SRC

Pour

Goasguen (Claude), LR

ABSTENTION

Goldberg (Daniel), SRC

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Hammadi (Razzy), SRC

Pour

Lamy (François), SRC

Pour

Launay (Jean), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Frédéric), LR

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lellouche (Pierre), LR

ABSTENTION

Martin-Lalande (Patrice), LR

CONTRE

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Pour

Muet (Pierre-Alain), SRC

Pour

Ollier (Patrick), LR

Pour

Paul (Christian), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Potier (Dominique), SRC

Pour

Pupponi (François), SRC

Pour

Rabault (Valérie), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Abstention

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Solère (Thierry), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Vaillant (Daniel), SRC

Pour

Vergnier (Michel), SRC

Pour

Woerth (Eric), LR

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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