ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 119 du 2/2/2013

 

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 1594 de M Poisson, n° 2715 de M Gosselin et n° 3405 de M Mariton avant l'article 1er bis (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui)

Pour : 72 - Contre : 188 - Abstentions : 0 - Non votants : 315.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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