ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1190 du 19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Pour : 128 - Contre : 198 - Abstentions : 0 - Non votants : 251.

Texte adopté : Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

POUR

Contre

Aboud (Elie), LR

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Contre

André (François), SRC

Contre

Andrieux (Sylvie), NI

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Assaf (Christian), SRC

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Balkany (Patrick), LR

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Batho (Delphine), SRC

Contre

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baumel (Philippe), SRC

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Berrios (Sylvain), LR

Pour

Bertrand (Xavier), LR

Pour

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blanc (Etienne), LR

Pour

Blein (Yves), SRC

Contre

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

Pour

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Boutih (Malek), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Briand (Philippe), LR

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Bussereau (Dominique), LR

Pour

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrez (Gilles), LR

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Contre

Chassaigne (André), GDR

Contre

Chauvel (Dominique), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Chrétien (Alain), LR

Pour

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Ciotti (Eric), LR

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Cochet (Philippe), LR

Pour

Collard (Gilbert), NI

Pour

Comet (David), SRC

Contre

Copé (Jean-François), LR

Pour

Cordery (Philip), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Debré (Bernard), LR

Pour

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dion (Sophie), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Douillet (David), LR

Pour

Dubois (Marianne), LR

Pour

Duby-Muller (Virginie), LR

CONTRE

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Contre

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Durand (Yves), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Estrosi (Christian), LR

Pour

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Martine), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Fenech (Georges), LR

Pour

Féron (Hervé), SRC

Contre

Fillon (François), LR

Pour

Fioraso (Geneviève), SRC

Contre

Folliot (Philippe), UDI

Pour

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Françaix (Michel), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Fromion (Yves), LR

Pour

Furst (Laurent), LR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Galut (Yann), SRC

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Germain (Jean-Marc), SRC

Contre

Gérard (Bernard), LR

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Goasguen (Claude), LR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Gomes (Philippe), UDI

Pour

Gorges (Jean-Pierre), LR

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Got (Pascale), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

Pour

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Grouard (Serge), LR

Pour

Guaino (Henri), LR

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

Contre

Hanotin (Mathieu), SRC

Contre

Herth (Antoine), LR

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Hillmeyer (Francis), UDI

Pour

Hobert (Gilda), RRDP

Pour

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Huyghe (Sébastien), LR

Pour

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Janquin (Serge), SRC

Contre

Jibrayel (Henri), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Kemel (Philippe), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

La Raudière (Laure de), LR

Pour

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

Pour

Lagarde (Sonia), UDI

Pour

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Lambert (Jérôme), RRDP

Pour

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Lassalle (Jean), NI

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Lazaro (Thierry), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Maire (Bruno), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Pour

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Lequiller (Pierre), LR

Pour

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Léonard (Christophe), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

CONTRE

Mamère (Noël), Ecolo

Contre

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Marleix (Olivier), LR

Pour

Marlin (Franck), LR

Pour

Martin (Philippe), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mazières (François de), LR

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Morange (Pierre), LR

Pour

Moreau (Yannick), LR

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Muet (Pierre-Alain), SRC

Contre

Myard (Jacques), LR

Pour

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Noguès (Philippe), NI

Contre

Olivier (Maud), SRC

Contre

Ollier (Patrick), LR

Pour

Pajon (Michel), SRC

Contre

Paul (Christian), SRC

Contre

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Poniatowski (Axel), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Povéda (Régine), SRC

Contre

Pupponi (François), SRC

Contre

Quentin (Didier), LR

Pour

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Reynès (Bernard), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rochebloine (François), UDI

Pour

Rogemont (Marcel), SRC

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Rouquet (René), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Sage (Maina), UDI

Pour

Said (Boinali), SRC

Contre

Salles (Rudy), UDI

Pour

Sansu (Nicolas), GDR

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Contre

Saugues (Odile), SRC

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Scellier (François), LR

Pour

Schmid (Claudine), LR

Pour

Schneider (André), LR

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Sommaruga (Julie), SRC

Contre

Sordi (Michel), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Thévenoud (Thomas), NI

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Tuaiva (Jean-Paul), UDI

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Pour

Verchère (Patrice), LR

Pour

Verdier (Fabrice), SRC

Contre

Viala (Arnaud), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

POUR

Voisin (Michel), LR

Pour

Woerth (Eric), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour