ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1192 du 24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter

Pour : 32 - Contre : 102 - Abstentions : 3 - Non votants : 440.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Contre

Accoyer (Bernard), LR

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Aubert (Julien), LR

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

POUR

Barbier (Jean-Pierre), LR

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

POUR

Benoit (Thierry), UDI

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Bonnot (Marcel), LR

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

POUR

Bruneau (Isabelle), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

POUR

Bulteau (Sylviane), SRC

POUR

Capdevielle (Colette), SRC

POUR

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Christ (Jean-Louis), LR

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

POUR

Copé (Jean-François), LR

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Contre

Couve (Jean-Michel), LR

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Delatte (Rémi), LR

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

POUR

Delaunay (Florence), SRC

POUR

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

POUR

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duby-Muller (Virginie), LR

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

POUR

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Martine), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Fromion (Yves), LR

Contre

Furst (Laurent), LR

Contre

Ganay (Claude de), LR

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

POUR

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

POUR

Got (Pascale), SRC

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

ABSTENTION

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Huet (Guénhaël), LR

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

POUR

Iborra (Monique), SRC

POUR

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Jacquat (Denis), LR

Contre

Janquin (Serge), SRC

POUR

Kert (Christian), LR

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

POUR

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

La Verpillière (Charles de), LR

Contre

Lacuey (Conchita), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Lazaro (Thierry), LR

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

POUR

Le Loch (Annick), SRC

POUR

Le Ray (Philippe), LR

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Contre

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

POUR

Liebgott (Michel), SRC

ABSTENTION

Lurton (Gilles), LR

Contre

Martin (Philippe Armand), LR

Contre

Martin-Lalande (Patrice), LR

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

POUR

Mathis (Jean-Claude), LR

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Noguès (Philippe), NI

Pour

Olive (Robert), SRC

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Orphe (Monique), SRC

POUR

Pellois (Hervé), SRC

POUR

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Contre

Piron (Michel), UDI

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Richard (Arnaud), UDI

POUR

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

ABSTENTION

Savary (Gilles), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sermier (Jean-Marie), LR

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Straumann (Eric), LR

Contre

Suguenot (Alain), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Tardy (Lionel), LR

Contre

Thévenoud (Thomas), NI

Contre

Tian (Dominique), LR

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

POUR

Touraine (Jean-Louis), SRC

POUR

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Contre

Viala (Arnaud), LR

Contre

Vignal (Patrick), SRC

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre