ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 12 du 19/7/2012

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)

Pour : 91 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 463.

Texte adopté : Loi n° 2012-958 du 16 août 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Arif (Kader), SRC

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Non votant

Cahuzac (Jérôme), SRC

Non votant

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Non votant

Cazeneuve (Bernard), SRC

Non votant

Cuvillier (Frédéric), SRC

Non votant

Delaunay (Michèle), SRC

Non votant

Duflot (Cécile), Ecolo

Non votant

Fabius (Laurent), SRC

Non votant

Filippetti (Aurélie), SRC

Non votant

Fioraso (Geneviève), SRC

Non votant

Fourneyron (Valérie), SRC

Non votant

Garot (Guillaume), SRC

Non votant

Hamon (Benoît), SRC

Non votant

Jégo (Yves), UDI

CONTRE

Le Foll (Stéphane), SRC

Non votant

Lebranchu (Marylise), SRC

Non votant

Lurel (Victorin), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Moscovici (Pierre), SRC

Non votant

Pau-Langevin (George), SRC

Non votant

Pinel (Sylvia), RRDP

Non votant

Reynier (Franck), UDI

CONTRE

Touraine (Marisol), SRC

Non votant

Valls (Manuel), SRC

Non votant

Vidalies (Alain), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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