ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1201 du 3/12/2015

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXe siècle (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux

Pour : 26 - Contre : 12 - Abstentions : 1 - Non votants : 538.

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Pour

Aubert (Julien), LR

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

Pour

Bachelay (Guillaume), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Boyer (Valérie), LR

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Pour

Caresche (Christophe), SRC

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Chrétien (Alain), LR

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dosière (René), SRC

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Pour

Fourage (Hugues), SRC

Pour

Ganay (Claude de), LR

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Kert (Christian), LR

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Lequiller (Pierre), LR

Contre

Loncle (François), SRC

ABSTENTION

Mariton (Hervé), LR

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Pour

Rochebloine (François), UDI

Contre

Schmid (Claudine), LR

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour