Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression) - Scrutin n° 1203 du 11/12/2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1203 du 11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

Pour : 15 - Contre : 7 - Abstentions : 4 - Non votants : 551.

Nom	Vote	Rectificatif
Baert (Dominique), SRC	Pour
Barbier (Frédéric), SRC	Pour
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Baupin (Denis), Ecolo	Contre
Buisine (Jean-Claude), SRC	Pour
Caresche (Christophe), SRC	Pour
Carrey-Conte (Fanélie), SRC	CONTRE
Cherki (Pascal), SRC	CONTRE
Demarthe (Pascal), SRC	Pour
Descamps-Crosnier (Françoise), SRC	Pour
Dosière (René), SRC	Pour
Duflot (Cécile), Ecolo	Contre
Faure (Olivier), SRC	ABSTENTION
Gagnaire (Jean-Louis), SRC	Pour
Giraud (Joël), RRDP	Pour	Contre
Habib (David), SRC	Pour
Hamon (Benoît), SRC	CONTRE
Juanico (Régis), SRC	ABSTENTION
Karamanli (Marietta), SRC	Pour
Lamour (Jean-François), LR	Abstention
Lefebvre (Dominique), SRC	Pour
Muet (Pierre-Alain), SRC	ABSTENTION
Pires Beaune (Christine), SRC	Pour
Pupponi (François), SRC	Pour
Rabault (Valérie), SRC	Pour
Rabin (Monique), SRC	CONTRE
Sas (Eva), Ecolo	Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.