ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1204 du 11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 185 de la commission des finances et amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis (passage de 25 % à 40 % de la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française pour le développement)

Pour : 11 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

POUR

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrez (Gilles), LR

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Colas (Romain), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Faure (Olivier), SRC

POUR

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Germain (Jean-Marc), SRC

POUR

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Giraud (Joël), RRDP

CONTRE

Juanico (Régis), SRC

POUR

Lamour (Jean-François), LR

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Muet (Pierre-Alain), SRC

POUR

Pélissard (Jacques), LR

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Pupponi (François), SRC

Contre

Rabault (Valérie), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

POUR

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR