ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1205 du 15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 72 de M. Paul et amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater (application au 12 juin 2009 de l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne)

Pour : 22 - Contre : 40 - Abstentions : 1 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

POUR

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Bonnot (Marcel), LR

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

POUR

Breton (Xavier), LR

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Carrez (Gilles), LR

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

POUR

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Courson (Charles de), UDI

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

POUR

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Galut (Yann), SRC

POUR

Grellier (Jean), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurel (Victorin), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Muet (Pierre-Alain), SRC

POUR

Nachury (Dominique), LR

Contre

Noguès (Philippe), NI

Pour

Paul (Christian), SRC

POUR

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

POUR

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rabault (Valérie), SRC

POUR

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Rouquet (René), SRC

POUR

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Terrasse (Pascal), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

POUR

Vergnier (Michel), SRC

ABSTENTION

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Contre