ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1209 du 16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n° 45 de M. Laurent à l'article 3 (maintien du système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel pour publication)

Pour : 5 - Contre : 20 - Abstentions : 1 - Non votants : 551.

Texte adopté : Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Auroi (Danielle), Ecolo

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dosière (René), SRC

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Duron (Philippe), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Hutin (Christian), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Vern (Marie), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Savary (Gilles), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Zumkeller (Michel), UDI

Pour