ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 121 du 3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe)

Pour : 184 - Contre : 6 - Abstentions : 18 - Non votants : 367.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Abstention

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Balkany (Patrick), LR

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berrios (Sylvain), LR

ABSTENTION

Blanc (Etienne), LR

ABSTENTION

Bouchet (Jean-Claude), LR

ABSTENTION

Breton (Xavier), LR

ABSTENTION

Briand (Philippe), LR

ABSTENTION

Darmanin (Gérald), LR

ABSTENTION

Decool (Jean-Pierre), LR

ABSTENTION

Delatte (Rémi), LR

CONTRE

Dhuicq (Nicolas), LR

CONTRE

Gérard (Bernard), LR

ABSTENTION

Gosselin (Philippe), LR

ABSTENTION

Morange (Pierre), LR

CONTRE

Noguès (Philippe), NI

CONTRE

Pons (Josette), LR

ABSTENTION

Poznanski-Benhamou (Daphna), SRC

CONTRE

Priou (Christophe), LR

CONTRE

Reitzer (Jean-Luc), LR

ABSTENTION

Schneider (André), LR

ABSTENTION

Straumann (Eric), LR

ABSTENTION

Terrot (Michel), LR

ABSTENTION

Zimmermann (Marie-Jo), LR

ABSTENTION