ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1210 du 16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 (application du principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire)

Pour : 11 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Duron (Philippe), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Grellier (Jean), SRC

Contre

Hutin (Christian), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Vern (Marie), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Savary (Gilles), SRC

Contre

Schmid (Claudine), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Verchère (Patrice), LR

Pour

Zumkeller (Michel), UDI

Pour