ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1219 du 5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

Pour : 14 - Contre : 116 - Abstentions : 7 - Non votants : 437.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

POUR

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

André (François), SRC

Contre

Andrieux (Sylvie), NI

Contre

Asensi (François), GDR

Pour

Assaf (Christian), SRC

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Batho (Delphine), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Boutih (Malek), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Buis (Sabine), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

CONTRE

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Chassaigne (André), GDR

Pour

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Chrétien (Alain), LR

Contre

Ciotti (Eric), LR

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

CONTRE

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Dosière (René), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Durand (Yves), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Filippetti (Aurélie), SRC

POUR

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

ABSTENTION

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Gomes (Philippe), UDI

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

ABSTENTION

Habib (Meyer), UDI

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hanotin (Mathieu), SRC

Contre

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Jacob (Christian), LR

Contre

Jibrayel (Henri), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

ABSTENTION

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

Contre

Lamy (François), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

ABSTENTION

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

CONTRE

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

Contre

Myard (Jacques), LR

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

CONTRE

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

Contre

Abstention

Pupponi (François), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rocca Serra (Camille de), LR

Contre

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Saugues (Odile), SRC

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

ABSTENTION

Sebaoun (Gérard), SRC

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Thévenoud (Thomas), NI

Abstention

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Non votant

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Contre

Vignal (Patrick), SRC

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zumkeller (Michel), UDI

Contre