ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1227 du 9/2/2016

 

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Pour : 108 - Contre : 145 - Abstentions : 22 - Non votants : 299.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

ABSTENTION

Alauzet (Eric), Ecolo

ABSTENTION

Pour

Albarello (Yves), LR

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Amirshahi (Pouria), NI

Contre

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Arif (Kader), SRC

POUR

Assaf (Christian), SRC

POUR

Attard (Isabelle), Ecolo

ABSTENTION

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

POUR

Bacquet (Jean-Paul), SRC

POUR

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Batho (Delphine), SRC

POUR

Baumel (Philippe), SRC

POUR

Baumel (Laurent), SRC

POUR

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Berger (Karine), SRC

Contre

Berthelot (Chantal), SRC

POUR

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

POUR

Blein (Yves), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

POUR

Bloche (Patrick), SRC

POUR

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouillé (Marie-Odile), SRC

POUR

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Boutih (Malek), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

POUR

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

POUR

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Bui (Gwenegan), SRC

POUR

Buis (Sabine), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Cambadélis (Jean-Christophe), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

POUR

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

POUR

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Cathala (Laurent), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

POUR

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

POUR

Charasse (Gérard), RRDP

Pour

Chassaigne (André), GDR

Contre

Chauvel (Dominique), SRC

POUR

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Claeys (Alain), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

POUR

Colas (Romain), SRC

POUR

Comet (David), SRC

Contre

Cordery (Philip), SRC

POUR

Corre (Valérie), SRC

POUR

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

POUR

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

ABSTENTION

Delcourt (Guy), SRC

POUR

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Destot (Michel), SRC

POUR

Devedjian (Patrick), LR

ABSTENTION

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

POUR

Dord (Dominique), LR

ABSTENTION

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

POUR

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dubois (Marianne), LR

ABSTENTION

Duby-Muller (Virginie), LR

Contre

Dufau (Jean-Pierre), SRC

POUR

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

POUR

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

POUR

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

Pour

Faure (Olivier), SRC

POUR

Faure (Martine), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Contre

Ferrand (Richard), SRC

POUR

Filippetti (Aurélie), SRC

POUR

Fillon (François), LR

ABSTENTION

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Fromion (Yves), LR

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

POUR

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Galut (Yann), SRC

POUR

Ganay (Claude de), LR

Contre

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Contre

Geoffroy (Guy), LR

ABSTENTION

Geoffroy (Hélène), SRC

POUR

Germain (Jean-Marc), SRC

POUR

Gérard (Bernard), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

CONTRE

Ginesy (Charles-Ange), LR

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Goasguen (Claude), LR

Contre

Goldberg (Daniel), SRC

POUR

Gomes (Philippe), UDI

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Got (Pascale), SRC

Contre

Gourjade (Linda), SRC

POUR

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grouard (Serge), LR

ABSTENTION

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Habib (Meyer), UDI

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

POUR

Hanotin (Mathieu), SRC

POUR

Hobert (Gilda), RRDP

CONTRE

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Contre

Janquin (Serge), SRC

POUR

Juanico (Régis), SRC

POUR

Kalinowski (Laurent), SRC

POUR

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

POUR

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lamy (François), SRC

POUR

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Lassalle (Jean), NI

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

ABSTENTION

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Le Vern (Marie), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Contre

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

POUR

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

POUR

Lepetit (Annick), SRC

POUR

Leroy (Maurice), UDI

Contre

Léonard (Christophe), SRC

POUR

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

POUR

Linkenheld (Audrey), SRC

POUR

Loncle (François), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

ABSTENTION

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

Pour

Mamère (Noël), Ecolo

ABSTENTION

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Contre

Marleix (Olivier), LR

Contre

Marsac (Jean-René), SRC

POUR

Marsaud (Alain), LR

ABSTENTION

Martin (Philippe), SRC

POUR

Martinel (Martine), SRC

POUR

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mathis (Jean-Claude), LR

ABSTENTION

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

POUR

Ménard (Michel), SRC

POUR

Mignon (Jean-Claude), LR

ABSTENTION

Moignard (Jacques), RRDP

CONTRE

Moyne-Bressand (Alain), LR

Contre

Muet (Pierre-Alain), SRC

POUR

Myard (Jacques), LR

Contre

Nachury (Dominique), LR

Contre

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Olive (Robert), SRC

Contre

Olivier (Maud), SRC

POUR

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Paul (Christian), SRC

POUR

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

ABSTENTION

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

POUR

Pires Beaune (Christine), SRC

POUR

Pochon (Elisabeth), SRC

POUR

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Pons (Josette), LR

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

POUR

Povéda (Régine), SRC

POUR

Rabault (Valérie), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

POUR

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Récalde (Marie), SRC

POUR

Ribeaud (Pierre), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Roig (Frédéric), SRC

ABSTENTION

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roman (Bernard), SRC

ABSTENTION

Rousset (Alain), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Saint-André (Stéphane), RRDP

CONTRE

Sansu (Nicolas), GDR

POUR

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Saugues (Odile), SRC

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Schmid (Claudine), LR

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

POUR

Sommaruga (Julie), SRC

POUR

Straumann (Eric), LR

Contre

Terrot (Michel), LR

ABSTENTION

Thévenoud (Thomas), NI

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

POUR

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Travert (Stéphane), SRC

POUR

Untermaier (Cécile), SRC

POUR

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Non votant

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Verchère (Patrice), LR

ABSTENTION

Vergnier (Michel), SRC

POUR

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Vignal (Patrick), SRC

ABSTENTION

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre

Woerth (Eric), LR

Contre

Zanetti (Paola), SRC

POUR

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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