ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 123 du 3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles) |
Pour : 95 - Contre : 203 - Abstentions : 0 - Non votants : 277. |
Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe socialiste, républicain et citoyen | Contre | |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe de l'union des démocrates et indépendants | Pour | |
Groupe écologiste | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | |
Bartolone (Claude), SRC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.