ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1241 du 2/3/2016

 

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendements n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 (procédure de retenue suite à un contrôle d’identité)

Pour : 12 - Contre : 35 - Abstentions : 1 - Non votants : 526.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

CONTRE

Amirshahi (Pouria), NI

POUR

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Non votant

Bareigts (Ericka), SRC

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Cavard (Christophe), Ecolo

CONTRE

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Ciotti (Eric), LR

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Costes (Jean-Louis), LR

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Contre

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), LR

POUR

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Non votant

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Non votant

Habib (David), SRC

Contre

Hanotin (Mathieu), SRC

POUR

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

POUR

Le Roy (Marie-Thérèse), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Contre

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

Pour

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marleix (Olivier), LR

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Noguès (Philippe), NI

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Non votant

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Tourret (Alain), RRDP

ABSTENTION

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Vignal (Patrick), SRC

Contre

Zumkeller (Michel), UDI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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