ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1246 du 15/3/2016

 

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)

Pour : 6 - Contre : 70 - Abstentions : 2 - Non votants : 493.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

CONTRE

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

André (François), SRC

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Aubert (Julien), LR

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

CONTRE

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Berthelot (Chantal), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

CONTRE

Chalus (Ary), RRDP

Abstention

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Cinieri (Dino), LR

Contre

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Costes (Jean-Louis), LR

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Douillet (David), LR

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Got (Pascale), SRC

Contre

Goua (Marc), SRC

Contre

Guilloteau (Christophe), LR

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Heinrich (Michel), LR

Contre

Herth (Antoine), LR

Contre

Jibrayel (Henri), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Contre

Lambert (François-Michel), Ecolo

CONTRE

Langlade (Colette), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesage (Michel), SRC

Contre

Letchimy (Serge), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Martin (Philippe), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Contre

Meunier (Philippe), LR

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Contre

Pancher (Bertrand), UDI

ABSTENTION

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Povéda (Régine), SRC

Contre

Priou (Christophe), LR

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Rochebloine (François), UDI

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Saddier (Martial), LR

Contre

Sermier (Jean-Marie), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Verchère (Patrice), LR

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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