ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 126 du 3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M Coronado avant l'article 1er bis (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes)

Pour : 20 - Contre : 217 - Abstentions : 5 - Non votants : 333.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bloche (Patrick), SRC

POUR

Boistard (Pascale), SRC

POUR

Deguilhem (Pascal), SRC

ABSTENTION

Delaunay (Florence), SRC

ABSTENTION

Dolez (Marc), GDR

CONTRE

Dord (Dominique), LR

POUR

Fraysse (Jacqueline), GDR

CONTRE

Grandguillaume (Laurent), SRC

POUR

Lepetit (Annick), SRC

ABSTENTION

Nicolin (Yves), LR

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

POUR

Sommaruga (Julie), SRC

ABSTENTION

Tabarot (Michèle), LR

POUR

Vignal (Patrick), SRC

POUR

Vlody (Jean Jacques), SRC

ABSTENTION