ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1260 du 23/3/2016

 

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)

Pour : 32 - Contre : 1 - Abstentions : 2 - Non votants : 539.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

Pour

Belot (Luc), SRC

Pour

Boisserie (Daniel), SRC

Pour

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Chabanne (Nathalie), SRC

Pour

Chassaigne (André), GDR

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

Pour

Dumont (Jean-Louis), SRC

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Hammadi (Razzy), SRC

Pour

Hamon (Benoît), SRC

Pour

Kalinowski (Laurent), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Pour

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Noguès (Philippe), NI

Pour

Olivier (Maud), SRC

Pour

Potier (Dominique), SRC

Pour

Raimbourg (Dominique), SRC

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

ABSTENTION

Romagnan (Barbara), SRC

Pour

Sage (Maina), UDI

Abstention

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Tardy (Lionel), LR

CONTRE

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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