ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1261 du 24/3/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : amendements n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen de suppression de l'article 4 (remplacement du principe d’égalité par celui d'équité dans le contrôle des temps de parole en période intermédiaire)

Pour : 7 - Contre : 13 - Abstentions : 3 - Non votants : 551.

Texte adopté : Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berthelot (Chantal), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Abstention

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

Abstention

Hetzel (Patrick), LR

Abstention

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Lurel (Victorin), SRC

Contre

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Said (Boinali), SRC

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre