ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 128 du 3/2/2013

 

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3053 de M Hetzel et amendements identiques avant l'article 1er bis (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant)

Pour : 88 - Contre : 172 - Abstentions : 0 - Non votants : 315.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil