Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1900 de M Mariton avant l'article 1er bis (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption) - Scrutin n° 131 du 3/2/2013 - Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1900 de M Mariton avant l'article 1er bis (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 131 du 3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1900 de M Mariton avant l'article 1er bis (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption)

Pour : 87 - Contre : 205 - Abstentions : 0 - Non votants : 283.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Apparu (Benoist), LR	CONTRE
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Lagarde (Sonia), UDI	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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