ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 14 du 24/7/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel : amendement n° 37 de M Poisson à l'article 1er

Pour : 38 - Contre : 127 - Abstentions : 0 - Non votants : 412.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Collard (Gilbert), NI

Pour

Poumirol (Emilienne), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Tahuaitu (Jonas), UDI

CONTRE

Terrier (Gérard), SRC

Contre