ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 140 du 3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°70 de M Le Fur et amendements identiques avant l'article 1er bis (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels) |
Pour : 76 - Contre : 175 - Abstentions : 0 - Non votants : 324. |
Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe socialiste, républicain et citoyen | Contre | |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe de l'union des démocrates et indépendants | Pour | |
Groupe écologiste | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Non votant | |
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | |
Bartolone (Claude), SRC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.