Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er quater - Scrutin n° 148 du 3/2/2013 - Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er quater

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 148 du 3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er quater

Pour : 91 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 447.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Pour
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Pour
Bachelay (Alexis), SRC	CONTRE	Pour
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Ferrand (Richard), SRC	CONTRE	Pour
Huillier (Joëlle), SRC	CONTRE	Pour
Launay (Jean), SRC	CONTRE	Pour
Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC	CONTRE	Pour
Lepetit (Annick), SRC	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.