ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 17 du 12/9/2012

 

Projet de loi portant création des emplois d'avenir : amendement n° 352 de M Rogemont à l'article 2 (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé)

Pour : 101 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 474.

Texte adopté : Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Doucet (Sandrine), SRC

CONTRE

Lefebvre (Dominique), SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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