ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 198 du 6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1858 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour : 67 - Contre : 130 - Abstentions : 4 - Non votants : 374.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Capdevielle (Colette), SRC

ABSTENTION

Destans (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Lambert (Jérôme), RRDP

ABSTENTION

Le Houerou (Annie), SRC

ABSTENTION

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour