Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M Tardy à l'article 1 (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) - Scrutin n° 21 du 1/10/2012 - Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M Tardy à l'article 1 (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 21 du 1/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M Tardy à l'article 1 (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge)

Pour : 14 - Contre : 41 - Abstentions : 2 - Non votants : 520.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Non votant
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Abstention
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Non votant
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Dumont (Laurence), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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