ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 22 du 4/10/2012

 

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 52 rectifié de M Daniel Fasquelle à l'article premier (bâtiments classés)

Pour : 14 - Contre : 42 - Abstentions : 0 - Non votants : 521.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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