Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 5253 rectifié du rapporteur à l'article 4 - Scrutin n° 234 du 7/2/2013 - Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 5253 rectifié du rapporteur à l'article 4

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 234 du 7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 5253 rectifié du rapporteur à l'article 4

Pour : 92 - Contre : 59 - Abstentions : 3 - Non votants : 421.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Pour
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Pour
Abad (Damien), LR	ABSTENTION
Aboud (Elie), LR	ABSTENTION
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Bataille (Christian), SRC	CONTRE
Capdevielle (Colette), SRC	CONTRE
Castaner (Christophe), SRC	CONTRE
Dagoma (Seybah), SRC	CONTRE
Galut (Yann), SRC	CONTRE
Gourjade (Linda), SRC	CONTRE
Hanotin (Mathieu), SRC	CONTRE
Lambert (Jérôme), RRDP	ABSTENTION
Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC	CONTRE
Le Roux (Bruno), SRC	CONTRE
Lepetit (Annick), SRC	CONTRE
Lurton (Gilles), LR	POUR
Mignon (Jean-Claude), LR	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.