ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 262 du 19/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article premier

Pour : 111 - Contre : 183 - Abstentions : 1 - Non votants : 278.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Borloo (Jean-Louis), UDI

ABSTENTION

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Lassalle (Jean), NI

Pour