ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 268 du 20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article 3

Pour : 36 - Contre : 63 - Abstentions : 8 - Non votants : 466.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Lassalle (Jean), NI

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant