ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 275 du 22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 65 de M Decool et amendements identiques à l'article 23

Pour : 17 - Contre : 33 - Abstentions : 2 - Non votants : 521.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Lassalle (Jean), NI

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant