ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 277 du 22/2/2013

 

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : article 23

Pour : 41 - Contre : 18 - Abstentions : 5 - Non votants : 509.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Darmanin (Gérald), LR

POUR

Contre

Grouard (Serge), LR

POUR

Contre

Lassalle (Jean), NI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil