ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 286 du 14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1531 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

Pour : 20 - Contre : 74 - Abstentions : 6 - Non votants : 473.

Texte adopté : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

ABSTENTION

Bleunven (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

ABSTENTION

Lefebvre (Dominique), SRC

ABSTENTION

Molac (Paul), Ecolo

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant