ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 289 du 14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : article 1er et rapport annexé

Pour : 70 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

Texte adopté : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Assouly (Avi), SRC

CONTRE

Pour

Bapt (Gérard), SRC

CONTRE

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant