Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale - Scrutin n° 292 du 20/3/2013 - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 292 du 20/3/2013

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale

Pour : 228 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 345.

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Vote

Rectificatif

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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