ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 312 du 2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 396 de Mme Fraysse et amendements identiques avant l'article premier

Pour : 9 - Contre : 93 - Abstentions : 2 - Non votants : 471.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Collard (Gilbert), NI

Abstention

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Abstention

Philippe (Edouard), LR

POUR

Contre

Quentin (Didier), LR

POUR

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant