ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 324 du 4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous-amendement n° 5553 de M Vercamer à l'amendement n° 12 de M Door à l'article premier

Pour : 22 - Contre : 54 - Abstentions : 0 - Non votants : 499.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Pires Beaune (Christine), SRC

POUR

Said (Boinali), SRC

POUR

Vautrin (Catherine), LR

Non votant