Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4437 de M Cherpion et amendements identiques à l'article premier - Scrutin n° 327 du 4/4/2013 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4437 de M Cherpion et amendements identiques à l'article premier

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 327 du 4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4437 de M Cherpion et amendements identiques à l'article premier

Pour : 14 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 513.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Vautrin (Catherine), LR	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.